Conditions générales de vente

Le site internet www.barry-associes.com (ci-après le « Site ») est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée BARRY & ASSOCIES (ci-après la « Société »), en cours d’inscription au RCS de ORLÉANS, dont le siège social est 1 Avenue du Champ de Mars, 45100 Orléans, France


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Directeur de la publication du Site : Nurra Barry
Responsable de la publication : BARRY & ASSOCIES

1. Définitions

Pour l’application de ces présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et sans préjudice des termes qui sont définis à d’autres endroits dans les CGU, les termes figurant ci-après auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après :

  • CGV : présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles chaque Client consent lors de la commande d’un Service, formant un contrat entre le Client et la Société et précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de ce contrat.

  • Client : Utilisateur engagé dans le processus de commande d’un Service

  • Services : ensemble des prestations proposées par la Société via le Site. Pour en bénéficier certains Services doivent être commandés, notamment :

    • Conception d’intérieur : prestation de conseil en architecture d’intérieur dont le déroulé est le suivant :

      • Rendez-vous chez le Client pendant trois (3) heures maximum

      •  Remise d’un compte rendu du RDV avec esquisse de plan sous 10 jours ouvrés

      • Validation par le Client du compte rendu sous 5 jours ouvrés maximum. Passé ce délai, le compte-rendu est réputé validé.

      • Rendez-vous de vérification des plans pendant une (1) heure maximum (facultatif)

      • Remise du e-book sous 15 à 20 jours ouvrés après la validation du compte rendu. Il comprend a minima et pour chaque espace figurant à la commande :

      • Un plan d’agencement à échelle en 2D

      • Une planche d’ambiance

      • Une image 3D (en 3 dimensions) offrant une vue depuis l’intérieur de l’espace traité

      • Des conseils personnalisés

      • Une liste de shopping détaillée (mobilier et matériaux)

      • Plan coté : plan en deux dimensions avec les cotes des cloisons

      • Plan d'élévation coté : plan technique systématique pour la cuisine, la salle de bain et les espaces avec rangements intégrés

      • Schéma électrique : plan technique incluant la position de l’ensemble des points électriques muraux et au plafond
         

Le délai de remise du book peut-être retardé si le projet comprend plus de 3 espaces. Le délai de remise du book ne peut dépasser les 25 jours ouvrés sauf accord du Client.

Le client peut souscrire aux options suivantes :

  • Simulation 3D photo réaliste : les images 3D incluses dans le book sont de qualité supérieure et offrent un visuel proche d’une photographie.

  • Descriptif travaux : liste détaillée des tâches à exécuter pour parvenir au résultat souhaité

  • Plan de menuiserie sur mesure : plan technique, coté, à destination d'un menuisier - l'option n'est pas disponible en ligne, elle est facturée au mètre linéaire au tarif en vigueur.

  • Maitrise d’œuvre : la Société organise la mise en concurrence des artisans et et organise la mise en œuvre du chantier et la gestion de ses aléas en accord avec le Client. Chaque visite est suivie d'un compte rendu partagé avec le Client pour l'informer de l'avancée du chantier. La visite est facturée à l'unité au tarif en vigueur.

  • Achats : la Société commande les articles pour le Client afin de lui faire bénéficier de tarifs préférentiels. Pour passer commande, la Société doit d'abord être créditée par le Client des sommes à engager.


L’ensemble de ces prestations sont ouvertes aux professionnels sur devis, hors site internet.


2. Objet

Les CGV ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la Société et les Clients.

La passation de commande d’un Service sur le Site implique l’acceptation sans réserve des CGV par le Client. A cet effet, le Client confirme accepter l’ensemble des CGV lorsqu’il coche la case « J’accepte » lors de la passation de la commande d’un Service.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. En conséquence, la Société invite les Clients à faire une lecture attentive des CGV à chaque nouvelle commande effectuée. Les CGV applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Pour toute information notamment relative au suivi de sa commande, le Client est invité à contacter la Société par mail : contact@barry-associes.com


3. Déclaration du Client

Le Client déclare préalablement à toute commande de Services :

  • S’il est une personne physique : disposer de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGV. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal

  • S’il est une personne morale : agir par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique et du pouvoir de contracter au nom et pour le compte de la personne morale.



4. Commande

La commande d’un Service que le Client sélectionne sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

  • Informations personnelles : le Client s’engage à fournir à la Société des informations exactes et fiables, lui permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de ses obligations contractuelles. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
    La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que le Client aurait fournies s’avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur le Compte client, la Société se réserve le droit d’annuler la commande et/ou de supprimer le Compte client.
     

  • Prise de RDV : lorsque le Client prend un rendez-vous avec la Société, il s’engage à être totalement disponible sur le lieu concerné et sur le créneau horaire sélectionné.
    En cas d’absence ou de retard du Client supérieur à 30 (trente) minutes, la Société se réserve le droit de conserver 350 (trois-cent-cinquante) euros sur le total de la commande au titre des frais et du temps de déplacement.
     

  • Choix du mode de paiement : une fois le Service sélectionné et les données d’identification renseignées, le Client procède ensuite au paiement par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site.
     

  • Paiement de la commande : le Client procède au paiement de la commande au moyen du mode de paiement choisi.

    Pour toute commande, un acompte est demandé pour confirmer le RDV. Le paiement de l'acompte doit intervenir 6 jours avant la date du rendez-vous. Le solde est à régler lorsque le book est prêt pour recevoir les accès à ce dernier et bénéficier de la période de SAV de 15 jours. Le règlement de l’acompte engage le Client à régler le solde de la prestation dans les 5 jours ouvrés qui suivent la mise à disposition du book. L’acompte versé par le Client n’est pas remboursable, y compris lorsqu’il ne valide pas le compte rendu de rendez-vous.

    Conformément à la réglementation en vigueur, toute somme non réglée à l’échéance par un Client professionnel donnera lieu à une pénalité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros qui se cumulera de plein droit avec celui des pénalités de retard indiqué sur la facture.

  • Confirmation définitive de la commande du Service de Conception : une fois la commande enregistrée, sa validation définitive sera notifiée au Client par la Société à la réception du paiement de l'acompte par la Société. Dans le cas où l'exécution du projet serait suspendue à la demande du client, le solde de la prestation sera immédiatement exigible par la Société.

    Une facture sera remise au Client au format PDF par email pour l’intégralité du montant.
    Seule la validation définitive par la Société de la commande par l’envoi d’un email au Client engage contractuellement la Société vis-à-vis du Client.

    Les coordonnées du Client seront modifiables par le Client jusqu’à 48 (quarante huit) heures avant le jour du rendez-vous. Si une modification doit être communiquée à la Société pour le bon déroulement du rendez-vous, le Client s’engage à contacter la Société par email à l’adresse contact@barry-associes.com.

    Un récapitulatif de la commande est présenté au Client, lequel reprendra notamment les informations relatives au Service, au prix, au jour et à l’heure du rendez-vous. Un numéro de commande sera également attribué la commande du Client.
     

  • Utilisation des projets à des fins de communication : La société se réserve le droit d'utiliser tout ou partie du book à des fins de communication et garantit la nature anonyme des éléments communiqués.



5. Prix

Les prix sur le Site sont indiqués « Toute Taxe Comprise » (TTC).


6. Sécurité des moyens de paiement

Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système de paiement électronique STRIPE et un certificat SSL.


7. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Si le Client est un consommateur, alors il se déclare informé des articles suivants :

Article L121-17 du Code de la consommation : « I.-Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :

1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;

2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d’exercice de ce droit ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu’il contient sont fixées par décret en Conseil d’Etat ;

3° Le cas échéant, le fait que le consommateur supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation et, pour les contrats à distance, le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste ;

4° L’information sur l’obligation du consommateur de payer des frais lorsque celui-ci exerce son droit de rétractation d’un contrat de prestation de services, de distribution d’eau, de fourniture de gaz ou d’électricité et d’abonnement à un réseau de chauffage urbain dont il a demandé expressément l’exécution avant la fin du délai de rétractation ; ces frais sont calculés selon les modalités fixées à l’article L. 121-21-5 ;

5° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 121-21-8, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles le consommateur perd son droit de rétractation ;

6° Les informations relatives aux coordonnées du professionnel, le cas échéant aux coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles, dont la liste et le contenu sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

II.-Si le professionnel n’a pas respecté ses obligations d’information concernant les frais supplémentaires mentionnés au I de l’article L. 113-3-1 et au 3° du I du présent article, le consommateur n’est pas tenu au paiement de ces frais.

III.-La charge de la preuve concernant le respect des obligations d’information mentionnées à la présente sous-section pèse sur le professionnel. »

Article L121-21 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L. 121-16-2 ;

2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Ainsi, le Client consommateur déclare être informé qu’il dispose d’un droit de rétractation qui doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement de la commande d’un Service, en contactant la Société par email à l’adresse contact@barry-associes.com.
Le Client consommateur reconnaît que les Services commandés auprès de la Société via le Site sont exécutés immédiatement lorsqu’il prend rendez-vous avec la Société avant l’expiration du délai de rétractation susvisé et qu’en conséquence, il demande nécessairement que l’exécution de ce Service se réalise avant la fin du délai de rétractation mentionné ci-dessus.


8. Garanties – SAV

À réception de son book, le Client bénéficie d'une période pendant laquelle il peut adresser ses questions à la Société qui s'engage à y répondre dans la limite de la prestation initialement commandée et des éléments validés dans le compte rendu pendant une période de 30 jours. Toute demande complémentaire contradictoire avec les besoins formulés au compte rendu fera l’objet d’une facturation complémentaire.
La Société prendra à sa charge la modification des plans d’agencement, des plans techniques et de la liste d’achats. La modification ou réalisation de nouvelles perspectives sont exclues du SAV mais peuvent être facturées au Client avec son accord.


9. Déclaration relative aux assurances obligatoires

Dans le souci d’offrir un service irréprochable au Client et de lui garantir la meilleure protection possible, la Société déclare avoir souscrit, auprès de la société d’assurance AXA, les assurances obligatoires pour exercer son activité d’architecte d’intérieur (avec ou sans intervention sur structure) même en cas d’intervention d’un sous-traitant. Notamment :
 

  • une assurance de responsabilité civile décennale ;

  • une assurance de bon fonctionnement d’équipements dissociables des ouvrages ;

  • une assurance de dommages matériels intermédiaires affectant un ouvrage ;

  • une assurance dommages matériels aux existants ;

  • une assurance dommages immatériels consécutifs.



10. Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site complètent les CGV avec lesquelles elles forment un tout indivisible étant précisé qu’en cas de contradiction les CGV prévaudront.

 

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Des questions ? Nous sommes à votre disposition du Lundi au Vendredi pour vous répondre.

 

Tél : 02 22 44 43 21

Du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 19h00

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